Décret du 12 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 12 décembre 2000 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut de formation et d'études psychosociologiques et pédagogiques », dont le siège est à Paris (3e), 82, rue Beaubourg ;

    Est abrogé le décret du 2 juillet 1971 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.