Arrêté du 24 novembre 2000 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société coopérative d'habitations à loyer modéré Le Foyer à Belfort

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 novembre 2000, le boni de liquidation de la société coopérative d'habitations à loyer modéré Le Foyer est attribué à l'office public départemental d'HLM de Belfort pour un montant de 230 000 F.