Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Version INITIALE

NOR : DEFF0002342A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu les arrêtés des 20 novembre 1990 et 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national, à Compiègne (Oise), et dans certains services extérieurs de cette direction,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé sont remplacées par les suivantes :

    « Une régie d'avances est instituée à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national, à Compiègne (Oise), et dans certains services extérieurs de cette direction, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e, i, k, m et o, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé selon les modalités décrites dans le tableau ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 293 du 19/12/20 0 page 20144 à 20146

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  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter 14 novembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

J. Jans

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