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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0284 du 8 décembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décrets du 6 décembre 2000 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 22 novembre 2000 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2000-1191 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits
  4. Arrêté du 30 novembre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
  5. Arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 30 novembre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de centres de services informatiques
  7. Décret n° 2000-1190 du 5 décembre 2000 fixant les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers
  8. Décrets du 6 décembre 2000 portant délégation de signature

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2000-1194 du 5 décembre 2000 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques
  2. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Décret n° 2000-1192 du 1er décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  5. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  9. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  10. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  13. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  14. Arrêté du 21 novembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
  15. Décret n° 2000-1193 du 5 décembre 2000 relatif au montant de la redevance prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique
  16. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 7 décembre 2000 prorogeant les effets du décret du 8 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (RN 13)-Versailles-Pont Colbert (RN 286) et section Rueil-Malmaison (RN 13)-Bailly (A 12), et de la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (RN 13) et le boulevard Marcel-Pourtout, dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
  2. Arrêté du 28 novembre 2000 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections de routes nationales et classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale
  3. Arrêté du 5 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Conventions collectives

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  2. Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
  3. Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
  4. Arrêté du 28 novembre 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  5. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  8. Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  9. Arrêtés du 27 novembre 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
  10. Décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  11. Arrêté du 15 novembre 2000 portant mise en position hors cadres (inspecteurs du Trésor public)
  12. Arrêtés du 27 novembre 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

  • PDF - 35,2 Mo

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