Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0023676A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Clos Levallois, institut de rééducation

    (95490 Vauréal)

    Accord du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association des amis des ouvrières et des isolées,

    maison Bethanie à Pellevoisin (Indre) (95150 Taverny)

    Accord d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association des amis des ouvrières et des isolées,

    maison Sainte-Geneviève à Taverny (95150 Taverny)

    Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Sésame autisme La Montagne du Parisis

    (95240 Cormeilles-en-Parisis)

    Accord d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 1er mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance

    et de l'adolescence du Val-d'Oise (95300 Cergy-Pontoise)

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Le Val Fleury,

    institut médico-pédagogique (95650 Boissy-l'Aillerie)

    Accord d'établissement du 28 avril 1999, avenant du 28 mai 1999 et avenant du 13 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association Mission mennonite française

    (94410 Saint-Maurice)

    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 et additifs du 15 novembre et du 22 décembre 1999.

  • VIII. - Association de défense et de prévention pour la jeunesse,

    (95122 Ermont)

    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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