Décision no 2000-998 du 21 novembre 2000 rectifiant la décision no 2000-637 du 9 octobre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon

Version INITIALE

NOR : CSAX0001998S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-637 du 9 octobre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Au titre II de la décision susvisée, relatif aux catégories de services auxquelles l'appel est ouvert dans chaque zone, il faut lire :

    - « Zone de Besançon : catégories A, B, C, D », au lieu de : « A, B et D » ;

    - « Zone d'Auxerre : catégories A, B, C, D », au lieu de : « A, B et D ».

  • Art. 2. - Les candidats de catégorie C intéressés par les zones de Besançon ou d'Auxerre disposeront d'un délai de quatre semaines, à compter de la publication du présent rectificatif, pour remettre leur dossier, selon les modalités définies par la décision no 2000-637.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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