Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0023670A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Ecole Théodore-de-Bèze

    (89100 Paron)

    Accord d'entreprise du 7 octobre 1999 et avenant no 1 du 15 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Saint-Joseph, maison de retraite

    (89690 Chéroy)

    Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 et avenant du 7 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association des parents d'enfants inadaptés du Senonais

    (89101 Sens)

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Les Claires Années, IME/SESSAD du Guerchy

    (89113 Guerchy)

    Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association Comité de protection de l'enfance de l'Yonne

    (89003 Auxerre)

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Foyer adultes handicapés

    (89440 L'Isle-sur-Serein)

    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association du centre de l'Orval, association ACOR

    (89140 Lixy)

    Accord collectif du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association Foyer des Boisseaux,

    foyer résidence Les Boisseaux (89470 Monoteau)

    Accord collectif du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association Saint-Nicolas Accueil

    (89500 Villeneuve-sur-Yonne)

    Accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,2 Mo