Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0023672A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association pour adultes et jeunes handicapés,

    comité APAJH de l'Essonne (91000 Evry)

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 29 septembre 1999 et avenant no 2 du 16 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, service d'action éducative en milieu familial (91000 Evry)

    Accord d'établissement du 24 juin 1999, avenant no 1 du 29 octobre 1999 et avenant no 2 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, maison d'adolescents (91390 Morsang-sur-Orge)

    Accord d'établissement du 14 mai 1999 et avenant no 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, institut de Brunehaut (91150 Morigny-Champigny)

    Accord d'établissement du 22 juin 1999 et avenant du 9 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association départementale des pupilles de l'enseignement

    public de l'Essonne, CMPP de Massy (91012 Evry)

    Accord d'établissement du 16 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Etablissement Impro Valentin-Haüy (91380 Chilly-Mazarin)

    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association RPC Coquerel (91500 Crosne)

    Accord collectif d'entreprise du 28 septembre 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association L'Eveil, IME et SESSAD

    (91172 Viry-Châtillon)

    Accord collectif d'établissement du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Résidence retraite du cinéma et du spectacle

    (91270 Vigneux-sur-Seine)

    Accord collectif du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Atelier-club Joie de créer - foyer de vie,

    atelier-club Joie de créer (91600 Savigny-sur-Orge)

    Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Colonie franco-britannique de Sillery, SESSD

    (91360 Epinay-sur-Orge)

    Accord d'établissement du 14 avril 1999 et additif du 26 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XII. - Colonie franco-britannique de Sillery,

    institut médico-éducatif (91360 Epinay-sur-Orge)

    Accord d'établissement du 8 avril 1999 et additif du 26 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XIII. - Colonie franco-britannique de Sillery,

    centre de rééducation professionnelle (91360 Epinay-sur-Orge)

    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XIV. - Centre Jean-Moulin (91712 Sainte-Geneviève-des-Bois)

    Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XV. - Etablissement public national Antoine-Koenigswarter

    (91510 Janville-sur-Juine)

    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XVI. - Maison de retraite médicalisée Marcel-Paul

    (91700 Fleury-Mérogis)

    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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