Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0023669A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Turbulences,

    maison du xxie siècle (88100 Saint-Dié)

    Accord du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Maison de retraite Saint-Genest

    (88700 Saint-Genest)

    Accord d'entreprise du 27 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association La Bienfaisance de l'Illon,

    maison de retraite Saint-Joseph (88270 Ville-sur-Illon)

    Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association La Passerelle,

    maison d'enfants (88000 Epinal)

    Accord du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association vosgienne de sauvegarde de l'enfance,

    de l'adolescence et des adultes « AVSEA » (88000 Epinal)

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant complémentaire relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Maison de retraite Jean-Martin-Moye (88130 Essegney)

    Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association départementale des amis et parents d'enfants

    inadaptés des Vosges « ADAPEI » (88000 Epinal)

    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et ses avenants du 10 novembre 1999, le no 1 concernant les centres d'aide par le travail, le no 2 concernant les services administratifs, le no 3 concernant les foyers d'hébergement des centres d'aide par le travail, les centres d'accueil de jour et les foyers de vie et le no 4 concernant les instituts médico-éducatifs et SESSAD relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association déodatienne d'accueil

    et de formation « ADAF » (88100 Saint-Dié)

    Accord d'entreprise du 4 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association tutélaire des Vosges « ATV »

    (88011 Epinal)

    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,2 Mo