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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0272 du 24 novembre 2000

  1. Décision no 2000-790 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Dauphiné pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Couleur 3 Rhône-Alpes
  2. Décision no 2000-796 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 2000 Vienne Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Rock Radio
  3. Décision no 2000-797 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Judaïca Lyon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon
  4. Décision no 2000-803 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Editions républicaines et populaires du Roannais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Roanne
  5. Décision no 2000-811 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  6. Décision no 2000-703 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Certitude
  7. Décision no 2000-786 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation et de radiodiffusion de La Plagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Plagne Europe 2
  8. Décision no 2000-789 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Virage Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Couleur 3 Rhône-Alpes
  9. Décision no 2000-814 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre réfractaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones
  10. Décision no 2000-709 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Léman
  11. Décision no 2000-714 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lyon Fourvière
  12. Décision no 2000-715 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Présences chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 01
  13. Décision no 2000-720 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
  14. Décision no 2000-723 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre pour le développement de la communication populaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga
  15. Décision no 2000-668 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Isère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère
  16. Décision no 2000-678 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI
  17. Décision no 2000-690 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Lac Léman FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes
  18. Décision no 2000-698 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens dans l'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 26
  19. Décision no 2000-752 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Charpennes Tonkin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCT, la radio en liberté
  20. Décision no 2000-768 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Maurienne
  21. Décision no 2000-770 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morzine NRJ
  22. Décision no 2000-778 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et des échanges culturels du Chablais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal
  23. Décision no 2000-783 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPOT pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tignes Europe 2
  24. Décision no 2000-735 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Vienne
  25. Décision no 2000-737 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aravis Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aravis Europe 2
  26. Décision no 2000-738 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  27. Décision no 2000-744 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fontaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fontaine
  28. Décision no 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
  29. Décision no 2000-725 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison de Valmorel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valmorel RFM
  30. Décision no 2000-799 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pytagor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pytagor
  31. Décision no 2000-795 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Iris FM ou IFM
  32. Décision no 2000-705 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme, syndicat d'initiative de Châtel, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val
  33. Décision no 2000-673 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLV
  34. Décision no 2000-802 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes rochetoises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ROR
  35. Décision no 2000-676 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Jazz
  36. Décision no 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  37. Décision no 2000-810 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  38. Décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  39. Décision no 2000-816 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Brume pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Brume
  40. Décision no 2000-817 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ISA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA
  41. Décision no 2000-718 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières
  42. Décision no 2000-721 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Trieves Innovation Développement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Aiguille
  43. Décision no 2000-722 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Vivarais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vivarais
  44. Décision no 2000-800 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tropiques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropiques FM
  45. Décision no 2000-801 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins
  46. Décision no 2000-742 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Uriage FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion
  47. Décision no 2000-743 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7
  48. Décision no 2000-757 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trait d'Union pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trait d'Union
  49. Décision no 2000-758 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association échirolloise pour le civisme et la qualité de la vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM
  50. Décision no 2000-726 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de Radio Rosière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rosière RFM
  51. Décision no 2000-727 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Lyon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon
  52. Décision no 2000-713 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Domex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Lyon et Skyrock Grenoble
  53. Décision no 2000-711 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CITICOM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lyon - Chérie FM Grenoble - Chérie FM Alpes
  54. Décision no 2000-712 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poste 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Saint-Etienne - Chérie FM Villefranche-sur-Saône
  55. Décision no 2000-707 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Perrine FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Perrine FM
  56. Décision no 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme, syndicat d'initiative de Châtel, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel Nostalgie
  57. Décision no 2000-710 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée du Rhône
  58. Décision no 2000-683 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM
  59. Décision no 2000-684 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc
  60. Décision no 2000-691 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL COMEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Drôme
  61. Décision no 2000-694 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio A pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio A
  62. Décision no 2000-695 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loire FM, une radio pour le développement de la Loire, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Loire FM
  63. Décision no 2000-763 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée la SARL SPA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
  64. Décision no 2000-764 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude 3000 Europe 2
  65. Décision no 2000-772 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme d'Avoriaz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Avoriaz Europe 2
  66. Décision no 2000-775 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société d'exploitation Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
  67. Décision no 2000-784 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Les Gets pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Les Gets, programme Chérie FM
  68. Décision no 2000-792 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jacasse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Couleurs FM
  69. Décision no 2000-794 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association laïque pour le développement de la communication à La Tour-du-Pin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RNI
  70. Décision no 2000-730 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Annecy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Annecy
  71. Décision no 2000-734 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Vallée Blanche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Megève
  72. Décision no 2000-687 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Lyon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lyon - Bourg-en-Bresse
  73. Décision no 2000-688 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Grenoble pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Grenoble
  74. Décision no 2000-693 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBV pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Le Cheylard col de L'Escrinet
  75. Décision no 2000-696 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Ferréol Val de Drôme pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Ferréol Val de Drôme
  76. Décision no 2000-669 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Nessy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie
  77. Décision no 2000-670 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM
  78. Décision no 2000-787 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
  79. Décision no 2000-805 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL C.PAN Communication et publicité Ardèche Nord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Annonay Vallée du Rhône
  80. Décision no 2000-812 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  81. Décision no 2000-677 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
  82. Décision no 2000-773 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourismes des Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Deux-Alpes Europe 2
  83. Décision no 2000-774 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  84. Décision no 2000-777 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse
  85. Décision no 2000-779 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coquelicot pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio
  86. Décision no 2000-780 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collectif d'intérêt à la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 4, 100.6 Vercors
  87. Décision no 2000-785 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Valence FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM Europe 2
  88. Décision no 2000-755 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Expression et information libre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sorgia FM
  89. Décision no 2000-701 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis des ondes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio
  90. Décision no 2000-704 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie
  91. Décision no 2000-706 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaine
  92. Décision no 2000-716 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association italienne pour le développement de l'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Lyon et du Rhône
  93. Décision no 2000-729 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpe d'Huez pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpe d'Huez RFM
  94. Décision no 2000-731 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lyon
  95. Décision no 2000-724 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis de Radio Calade pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calade
  96. Décision no 2000-728 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère - RFM Nord Isère
  97. Décision no 2000-740 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  98. Décision no 2000-741 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
  99. Décision no 2000-748 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Passion FM Bellignat pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Passion FM - PFM
  100. Décision no 2000-753 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaléidoscope des cultures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kaléidoscope
  101. Décision no 2000-754 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne
  102. Décision no 2000-760 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 100 Kol Hachalom
  103. Décision no 2000-761 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon Première
  104. Décision no 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forez FM
  105. Décision no 2000-765 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vallée de Méribel Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méribel Europe 2
  106. Décision no 2000-769 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Pays du Mont-Blanc
  107. Décision no 2000-733 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Léman FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Léman
  108. Décision no 2000-736 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Flaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flaine Europe 2
  109. Décision no 2000-732 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Saint-Etienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Etienne
  110. du 24 novembre 2000 relatif à l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
  111. Décision no 2000-674 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Harmonie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Harmonie
  112. Décision no 2000-675 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Promosol pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sol FM
  113. Décision no 2000-782 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Les Arcs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Les Arcs Europe 2
  114. Décision no 2000-788 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Couleur 3 Rhône-Alpes
  115. Décision no 2000-793 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus
  116. Décision no 2000-798 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plusiel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel
  117. Décision no 2000-804 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Courchevel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Courchevel
  118. Décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  119. Décision no 2000-807 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  120. Décision no 2000-682 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio PLJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rock FM
  121. Décision no 2000-739 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  122. Décision no 2000-679 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM
  123. Décision no 2000-680 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Klip's FM
  124. Décision no 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thollon
  125. Décision no 2000-685 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Albertville Tarentaise Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Savoie tarentaise Europe 2
  126. Décision no 2000-791 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Santé totale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74
  127. Décision no 2000-771 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura
  128. Décision no 2000-776 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Colombe
  129. Décision no 2000-781 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A.PRO.CI/FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio l'essentiel
  130. Décision no 2000-767 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chut FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chut FM Europe 2
  131. Décision no 2000-809 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  132. Décision no 2000-815 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
  133. Décision no 2000-717 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des immigrés italiens pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Grenoble
  134. Décision no 2000-719 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Musique à Lyon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM
  135. Décision no 2000-671 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Grenoble pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Grenoble
  136. Décision no 2000-672 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Canut pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canut
  137. Décision no 2000-686 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médias Savoie Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Albertville
  138. Décision no 2000-689 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPECTAR pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lyon - NRJ Grenoble - NRJ Loire
  139. Décision no 2000-692 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bourg-en-Bresse
  140. Décision no 2000-697 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Info RC
  141. Décision no 2000-699 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Salam Lyon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam Lyon
  142. Décision no 2000-745 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de coordination culturelle du Royans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans
  143. Décision no 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Semnoz
  144. Décision no 2000-747 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ellébore
  145. Décision no 2000-750 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ondaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ondaine
  146. Décision no 2000-751 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Samoëns pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Samoëns
  147. Décision no 2000-756 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des auditeurs de Radio Grésivaudan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grésivaudan
  148. Décision no 2000-759 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio M pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M
  149. Décision no 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val-d'Isère Europe 2
  150. Décision no 2000-700 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
  151. Décision no 2000-702 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arménie

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 15 novembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle à recourir à l'emprunt
  2. Arrêté du 24 octobre 2000 autorisant la société riodata n.v. à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public
  3. Décret n° 2000-1118 du 23 novembre 2000 portant virement de crédits
  4. Arrêté du 14 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines ouvert au titre de l'année 2000
  5. Arrêté du 8 novembre 2000 portant transfert de crédits
  6. Arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts, dénommé Malte

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
  2. Arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  3. Arrêté du 17 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
  4. Arrêté du 15 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
  5. Décret du 22 novembre 2000 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 15 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
  7. Décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d’état à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 10 novembre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
  2. Arrêté du 13 novembre 2000 portant agrément du comité interprofessionnel du logement « COCIL » en tant qu'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction
  3. Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1994 modifié portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 portant composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  5. Arrêté du 15 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 mai 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire et des entrepôts d'alimentation
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (départements de la Drôme et de l'Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décision du 29 septembre 2000 portant titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)
  2. Arrêtés du 7 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  3. Arrêtés du 7 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  4. Arrêtés du 8 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  5. Arrêtés du 8 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  6. Arrêtés du 8 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  7. Arrêtés du 8 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  8. Arrêtés du 7 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  9. Arrêtés du 8 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  10. Arrêtés du 7 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  11. Arrêté du 7 novembre 2000 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie
  12. Décret du 21 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
  13. Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination à la délégation française du comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
  14. Décision du 13 juillet 2000 portant titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
  2. Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur
  3. Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination d'un contrôleur d'Etat auprès du Comité national pour le développement du bois
  4. Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 22 novembre 2000 portant titularisation (inspection générale de l'industrie et du commerce)
  6. Arrêté du 16 novembre 2000 portant nomination à la commission d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
  7. Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
  8. Arrêté du 16 novembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  9. Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
  10. Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
  11. Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  12. Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission consultative de l'assurance
  13. Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
  14. Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
  15. Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
  16. Arrêté du 15 novembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  17. Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  18. Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
  19. Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie

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