Décision du 10 novembre 2000 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESM0023494S

Texte n°8

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 et R. 5143-8 ;

Vu la décision du 28 avril 2000 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 28 avril 2000 susvisée, est modifiée comme suit :

    TRIMETAZIDINE, voie orale.

    Le groupe générique TRIMETAZIDINE 20 mg. - VASTAREL 20 mg, comprimé, est composé comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 272 du 24/11/20 0 page 18703 à 18704

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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2000.

P. Duneton

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