Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission consultative de l'assurance

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 2000 :

    Est nommé membre du Conseil national des assurances, en tant que représentant des entreprises d'assurance :

    M. Villatte (Michel), directeur général de Prédica, en remplacement de M. Delas (Bernard).

    Est nommé membre de la commission consultative de l'assurance, en tant que représentant des entreprises d'assurance :

    M. Villatte (Michel), en remplacement de M. Delas (Bernard).