Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

    M. Yves Corneloup, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

    Mme Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

    M. François-Régis Croze, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

    M. Pierre Bailly, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.