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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0237 du 12 octobre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 15 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  2. Décret n° 2000-990 du 10 octobre 2000 portant virement de crédits
  3. Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 2 octobre 2000 portant répartition de crédits
  6. Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  7. Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  8. Arrêté du 11 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  9. Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
  10. Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  11. Arrêtés du 15 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  12. Arrêté du 2 octobre 2000 portant transfert de crédits
  13. Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  14. Arrêté du 6 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
  2. Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
  3. Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
  4. Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »
  5. Arrêtés du 3 octobre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  2. Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  3. Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  4. Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  5. Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  6. Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  7. Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité
  8. Arrêté du 2 octobre 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge
  10. Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge
  11. Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
  12. Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge
  13. Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  14. Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  15. Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  16. Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  17. Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  18. Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  19. Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Présidence de la république grande chancellerie de la légion d'honneur

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale

  1. Liste des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 1999 le diplôme d'architecte de cet établissement
  2. Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  3. Décret du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 4 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  5. Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
  6. Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
  7. Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
  8. Arrêté du 31 juillet 2000 portant nomination d'un secrétaire général d'université
  9. Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  10. Arrêté du 3 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
  11. Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie
  12. Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  13. Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
  14. Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  15. Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

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