Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 29 septembre 2000, l'arrêté du 28 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est modifié comme suit :

    Au lieu de : « M. Gougat (Jacques) », lire : « M. Goujat (Jacques) ».