Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »

Version INITIALE

NOR : MENS0002316A

Texte n°40

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe VI de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication.

  • Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 novembre 2000, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

    L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

Fait à Paris, le 3 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

A. Perritaz

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