Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant un arrêté ayant approuvé la modification des statuts et du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 septembre 2000, est modifié l'arrêté du 12 mai 2000 qui a approuvé la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Village d'enfants SOS de France », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « SOS Village d'enfants ».

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.