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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0231 du 5 octobre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 septembre 2000 relatif à des régies d'avances
  2. Arrêté du 22 septembre 2000 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 22 septembre 2000 pris pour l'application des articles 302 M, 443, 614 et 614 A du code général des impôts et des articles 111 H bis à 111 H septies de l'annexe III audit code, relatifs à l'établissement et à la validation des titres de mouvement prévus pour la circulation des produits soumis à la réglementation des contributions indirectes
  4. Arrêté du 22 septembre 2000 relatif aux capsules représentatives de droits et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
  5. Arrêté du 19 septembre 2000 portant répartition de crédits
  6. Arrêté du 18 septembre 2000 portant transfert de crédits
  7. Décret n° 2000-968 du 28 septembre 2000 soumettant le groupement d'intérêt économique Maison de la France au contrôle économique et financier de l’État
  8. Arrêté du 26 septembre 2000 portant transfert de crédits
  9. Arrêté du 26 septembre 2000 complétant la liste des emplois de chef de mission
  10. Arrêté du 25 septembre 2000 portant annulation de crédits

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 20 septembre 2000 relatif au paiement des cotisations personnelles d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants par prélèvements mensuels
  2. Décret n° 2000-969 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
  3. Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux matériels et nutriments nécessaires à la nutrition entérale à domicile
  4. Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  5. Arrêté du 2 octobre 2000 fixant pour les mois d'octobre 2000 à février 2001 les montants et les dates de versement au titre de l'exercice 2000 des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  6. Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge
  7. Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
  8. Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
  2. Décret n° 2000-971 du 3 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
  3. Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 2000 relatif à l'ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
  4. Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 2000 relatif à l'ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
  5. Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
  6. Arrêté du 12 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 mars 2000 relatif à l'ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
  7. Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
  8. Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  2. Arrêté du 19 septembre 2000 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  3. Arrêté du 18 septembre 2000 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  4. Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  5. Arrêté du 18 septembre 2000 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  6. Arrêté du 22 septembre 2000 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  7. Arrêté du 17 septembre 2000 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
  2. Arrêté du 19 septembre 2000 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  3. Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  4. Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination d'un président de section de la Commission des recours des réfugiés
  5. Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
  6. Arrêté du 28 septembre 2000 portant détachement (Cour des comptes)
  7. Arrêté du 14 septembre 2000 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  8. Arrêté du 27 septembre 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil des marchés financiers

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  2. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  3. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  4. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  5. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  6. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  7. Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale des affaires sanitaires et sociales et en organisme sous tutelle
  8. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  9. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  10. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  11. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  12. Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
  13. Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultats de délibérations
  2. Décision no 2000-579 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
  3. Décision no 2000-585 du 12 septembre 2000 autorisant la SARL Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  4. Décision no 2000-586 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
  5. Décision no 2000-588 du 5 septembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-686 du 25 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence
  6. Résultats de délibérations
  7. Décision no 2000-589 du 5 septembre 2000 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 98-406 du 27 mai 1998, 98-444 du 9 juin 1998 et 99-107 du 16 mars 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse
  8. Décision no 2000-584 du 12 septembre 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
  9. Décision no 2000-578 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
  10. Résultats de délibérations
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations

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