Art. 1er. - Il est créé un certificat d'études supérieures en tourisme durable et ingénierie de projet délivré par l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand.

Art. 2. - L'examen des candidatures à la préparation du certificat d'études supérieures en tourisme durable et ingénierie de projet comporte une première sélection sur dossier complétée par un entretien, effectués par une commission de recrutement. Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand fixe la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission après avis de l'instance pédagogique compétente et il en désigne les membres. Il prononce l'admission des candidats sur proposition de la commission.

Les candidats, français ou étrangers, doivent être porteurs d'un projet de création d'une entreprise ou d'une activité touristique et être titulaires d'un diplôme de niveau bac + 2 et d'une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur concerné. Toutefois, en application du décret du 23 août 1985 susvisé, les candidats ne remplissant pas ces conditions peuvent obtenir la validation de leurs études, expériences professionnelles et acquis personnels dans les conditions fixées par le décret.

Art. 3. - La formation préparant à la délivrance du certificat d'études supérieures en tourisme durable et ingénierie de projet comprend :

- un volume de trois cent soixante heures réparties en deux cent soixante-dix heures de cours, interventions et études de cas, et quatre-vingt-dix heures de travail personnel sur leur dossier de faisabilité de projet ;

- un stage en entreprise d'une durée de huit semaines.

Le programme de formation porte sur les sujets suivants :

- problématiques et concepts du tourisme rural, du développement durable et du développement territorial ;

- commercialisation des produits du tourisme rural ;

- ingénierie de projet.

Art. 4. - Les participants sont évalués sous la forme d'une présentation-soutenance de leur dossier de faisabilité de projet, devant un jury comprenant des enseignants et des représentants du secteur professionnel concerné. Ce jury est présidé par le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ou son représentant.

Art. 5. - Sur avis du jury, le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand prend la décision de délivrer le certificat d'études supérieures en tourisme durable et ingénierie de projet et signe le certificat.

Art. 6. - Pour suivre les enseignements de préparation du CES, les stagiaires au titre de la formation continue devront s'acquitter d'une participation financière dont le montant sera fixé annuellement par le conseil général de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand. Les participants au titre de la formation initiale seront soumis à des droits d'inscription fixés annuellement par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre chargé du budget.

Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.