Décision no 2000-589 du 5 septembre 2000 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 98-406 du 27 mai 1998, 98-444 du 9 juin 1998 et 99-107 du 16 mars 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX0001589S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 98-406 du 27 mai 1998, 98-444 du 9 juin 1998 et 99-107 du 16 mars 1999 autorisant la SARL Corse Diffusion RCI pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse ;

Vu la demande adressée le 28 mars 2000 par la SARL Corse Diffusion RCI faisant part au conseil de son intention de changer de dénomination sociale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans le titre et aux 11e et 12e visas des décisions nos 98-406 du 27 mai 1998, 98-444 du 9 juin 1998 et 99-107 du 16 mars 1999, les mots : « SARL Corse Diffusion RCI » sont remplacés par « SARL Sorano Corse ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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