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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0198 du 27 août 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1994 et l'arrêté du 11 septembre 1998 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux orthèses du membre inférieur
  3. Arrêté du 7 août 2000 relatif à l'indemnisation des gardes et astreintes des personnels en fonction à l'Etablissement français des greffes
  4. Décret n° 2000-803 du 25 août 2000 portant statut et relatif au fonctionnement de l'organisme gestionnaire conventionnel et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Ministère de la défense

  1. Décret du 25 août 2000 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 25 août 2000 portant organisation du service de la maintenance aéronautique
  3. Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais
  4. Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'exercice des attributions des inspecteurs généraux des armées
  5. Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique
  6. Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement
  7. Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la coopération et des affaires industrielles
  8. Arrêté du 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de la sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication
  9. Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation de la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques
  10. Arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
  11. Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
  12. Décret n° 2000-807 du 25 août 2000 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
  13. Décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées
  14. Décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
  15. Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective
  16. Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes
  17. Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
  18. Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines
  19. Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines
  20. Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation
  21. Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais
  22. Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et de la prospective
  23. Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales
  24. Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
  25. Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles
  26. Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales
  27. Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation
  28. Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à l'accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département du Morbihan
  2. Arrêté du 16 août 2000 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  3. Arrêté du 16 août 2000 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

  • PDF - 37,4 Mo

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