Art. 1er. - Le directeur de la gestion et de l'organisation peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 2. - La sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion comprend :

1. Le bureau des orientations et du contrôle de gestion des services de programmes ;

2. Le bureau des orientations et du contrôle de gestion des organismes fonctionnels ;

3. Le bureau des investissements ;

4. Le bureau du budget et de la gestion financière ;

5. Le bureau de la stratégie et des systèmes de gestion.

Art. 3. - La sous-direction des systèmes d'information comprend :

1. Le bureau de la qualité et des méthodes ;

2. Le bureau de la planification des systèmes d'information ;

3. Le bureau des ressources informatiques.

Art. 4. - La sous-direction de la qualité interne et de l'organisation comprend :

1. Le bureau de l'organisation et des processus ;

2. Le bureau de la qualité interne ;

3. Le bureau des audits de qualité interne.

Art. 5. - La sous-direction de l'administration et des moyens comprend :

1. Le bureau de la politique de soutien et d'achat ;

2. Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;

3. Le bureau des moyens administratifs et financiers ;

4. Le bureau des ressources humaines.

Art. 6. - L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.

Art. 7. - Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.