Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, le service de la maintenance aéronautique comprend :

1. La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;

2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;

3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.

En outre, il a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.

Art. 2. - La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles :

1. Définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges et organise sa mise en oeuvre ;

2. Définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité du service ; elle en conduit la mise en application ;

3. Définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ;

4. Etablit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre les établissements ;

5. Prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;

6. Anime la démarche de qualité interne de la direction ;

7. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

8. Traite des actions relevant de la sécurité de défense et de la sécurité générale.

Art. 3. - La sous-direction des affaires commerciales et internationales :

1. Etablit le plan stratégique du service et veille à sa mise en oeuvre ;

2. Elabore la politique de valorisation des compétences, coordonne et anime les actions menées dans ce cadre par le service ;

3. Définit les politiques de partenariat industriel, d'exportation de ses prestations et produits spécifiques et de diversification et veille à leur application ;

4. Prépare et négocie les accords de coopération ou les alliances nécessaires ;

5. Définit la stratégie commerciale du service et coordonne ses actions dans ce domaine ;

6. Participe à l'établissement des offres contractuelles du service, négocie ou participe à la négociation des contrats correspondants ;

7. Anime le soutien à la clientèle.

Art. 4. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives :

1. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;

2. Traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;

3. Gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;

4. Etablit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;

5. Apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ;

6. Définit la politique d'achat du service, dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ;

7. Coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;

8. Assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale du service.

Art. 5. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique est abrogé.

Art. 6. - Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.