Décret du 25 août 2000 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0001894D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 9 (Direction du service national) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

    1o Le III est ainsi rédigé : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Louis Vincent et de M. François Le Puloc'h, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel Jean-Louis Fifre, adjoint au directeur. » ;

    2o Au IV, le tableau est ainsi rédigé :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 198 du 27/08/20 0 page 13222 à 13223

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  • Art. 2. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret