Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

Version INITIALE

NOR : DEFD0001929A

Texte n°21

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 61-316 du 4 avril 1961 modifié relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées ;

Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions définies par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des systèmes d'armes a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

    1. Le service des programmes nucléaires ;

    2. Le service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;

    3. Le service des programmes aéronautiques ;

    4. Le service des programmes navals ;

    5. Le service des programmes d'armement terrestre ;

    6. Le service des programmes de missiles tactiques.

  • Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.

  • Art. 3. - Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2000.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

S. Lasvignes

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

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