Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des centres d'expertise et d'essais comprend :

1. La sous-direction technique ;

2. La sous-direction des ressources humaines ;

3. La sous-direction de la comptabilité et des finances ;

4. La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale.

En outre, elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Art. 2. - La sous-direction technique :

1. Propose le plan stratégique de la direction et veille à son application ;

2. Veille à la cohérence d'ensemble et à la mise en oeuvre des dossiers d'orientation à moyen et long terme des établissements techniques ;

3. Prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;

4. Anime la démarche de qualité interne de la direction ;

5. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

6. Contrôle les actions des établissements en matière de sécurité des personnes et des sites ;

7. Fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction, de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.

Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines :

1. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;

2. Traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.

Art. 4. - La sous-direction de la comptabilité et des finances :

1. Met en oeuvre le système comptable central de la direction et centralise l'exploitation des systèmes comptables locaux ;

2. Coordonne, en liaison avec la direction des affaires financières, les opérations de gestion des crédits dont la direction est gestionnaire ;

3. Etablit ou fait établir la comptabilité de la direction et la liquidation de ses dépenses ;

4. Etablit les éléments comptables et financiers nécessaires au contrôle de gestion de la direction.

Art. 5. - La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale :

1. Définit la stratégie d'offres des prestations de la direction et coordonne sa mise en oeuvre ;

2. Coordonne les activités de prestations de la direction ;

3. Propose la politique d'harmonisation des moyens avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.

Art. 6. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.

Art. 7. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.