Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0181 du 6 août 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 juillet 2000 fixant les prix des publications éditées et diffusées par la direction des relations avec les publics et de la communication
- Décret n° 2000-757 du 31 juillet 2000 complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 modifié pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Décret n° 2000-760 du 1er août 2000 portant ouverture de crédits à titre d'avance
- Décret n° 2000-759 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense
- Décret n° 2000-758 du 31 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 235 ter YA du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives incombant aux institutions financières bénéficiant d'un crédit d'impôt au titre des cotisations versées à un fonds de garantie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
- Décret n° 2000-761 du 1er août 2000 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires hospitaliers en mission de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d’États étrangers
- Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
- Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et d'élèves professeurs de cycle préparatoire
- Décret n° 2000-764 du 1er août 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent transiger et recourir à l'arbitrage
- Arrêté du 17 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
- Arrêté du 1er août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
- Décret n° 2000-766 du 1er août 2000 modifiant le décret du 6 février 1980 portant application de l'article 62 de la loi de finances pour 1979
- Arrêté du 1er août 2000 fixant les taux de la solde spéciale
- Décret n° 2000-767 du 1er août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l’École polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 juillet 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'Office national des forêts et de directeur départemental de l'Office national des forêts
- Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
- Décret n° 2000-773 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts
- Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
- Décret n° 2000-772 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture
- Décret n° 2000-769 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2000-770 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts
- Décret n° 2000-771 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Présidence de la république
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)
- Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décision no 2000-643 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juin 2000 modifiant la décision no 98-959 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom (opérateur GSM F 1)
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décision no 2000-644 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juin 2000 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2)
- Décision no 2000-645 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juin 2000 modifiant la décision no 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F 3)
- Décision no 2000-517 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 juin 2000 attribuant des fréquences à la société Dolphin Telecom pour son réseau de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) ouvert au public
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences