Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0020277D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bayeux exercées par M. Jouve (Christian), sous-préfet de 1re classe.

    Il sera placé en position de service détaché.