Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0020273D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctinos de sous-préfet de Barcelonnette exercées par M. Blanc (Patrice), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 septembre 2000.