Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 février 1980 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 1er. - La Société française de matériels d'armement, la Société française d'exportation de systèmes avancés et la société DCN international peuvent bénéficier de la garantie de l'Etat pour tout ou partie des opérations qu'elles réalisent au titre de la commercialisation des études et matériels réalisés en vue de leur exportation par les services et établissements industriels du ministère de la défense. »

Art. 2. - A l'article 2 du même décret, les mots : « dont le siège social est Tour générale, 92088 Paris-La Défense, Cedex 22 » sont supprimés et le mot : « pourra » est remplacé par le mot : « peut ».

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.