Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0020261D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Gensac (Patrick), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Confolens.