Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0020238D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sedan exercées par M. Spillemaeker (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.