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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0157 du 8 juillet 2000

Lois

  1. LOI no 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (1)
  2. LOI no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (rectificatif)
  3. LOI no 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (rectificatif)
  4. LOI no 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
  5. LOI no 2000-629 du 7 juillet 2000 interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (1)

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 3 juillet 2000 autorisant en 2000 l'ouverture de concours de recrutement d'agents de constatation des douanes en Nouvelle-Calédonie
  2. Arrêté du 29 juin 2000 portant annulation de crédits
  3. Arrêté du 3 juillet 2000 portant transfert de crédits
  4. Arrêté du 26 juin 2000 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 21 juin 2000 autorisant la société SAS SPM Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  6. Décret n° 2000-630 du 7 juillet 2000 transformant l'action spécifique de l’État au capital d'Aerospatiale Matra en action ordinaire
  7. Arrêté du 3 juillet 2000 portant répartition de crédits
  8. Arrêté du 5 juillet 2000 portant délégation de signature

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2000-631 du 7 juillet 2000 portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  2. Arrêté du 21 juin 2000 portant additif no 47 à la Pharmacopée
  3. Arrêté du 16 juin 2000 relatif à la forme et au contenu des signalements d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de la matériovigilance
  4. Arrêté du 30 juin 2000 portant approbation de l'inventaire complémentaire à l'inventaire approuvé par arrêté du 20 mars 1998 portant approbation de l'inventaire mentionné à l'article 6 du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 6 juillet 2000 pris en application de l'article L. 165-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
  2. Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
  3. Décret no 2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens
  4. Décret n° 2000-635 du 7 juillet 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement
  5. Décret du 6 juillet 2000 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 7 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au taux de sucre de la pêche et de la nectarine
  2. Arrêté du 7 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l'interdiction du calibre C de la pêche et de la nectarine
  3. Arrêté du 7 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la qualité des poires Jules Guyot
  4. Décret du 6 juillet 2000 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 7 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l'interdiction du calibre D de la pêche et de la nectarine

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
  2. Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 5 juillet 2000 autorisant la Société de gestion de participations aéronautiques à augmenter sa participation au capital d'une société et rapportant les dispositions d'un précédent arrêté
  4. Arrêté du 6 juillet 2000 autorisant la société de gestion de participations aéronautiques à participer à l'augmentation de capital d'une société, en rémunération de l'apport de sa participation au capital d'une autre société

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  2. Décision no 2000-446 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences à France Télécom (opérateur GSM F1) à l'occasion des manifestations Armada de Brest, 24 Heures du Mans et Grand Prix de France de Formule 1
  3. Décision no 2000-445 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences à France Télécom (opérateur GSM F1) pour mener des expérimentations techniques
  4. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  5. Décision no 2000-484 du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2) pour mener des expérimentations techniques
  6. Décision no 2000-429 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences à l'entreprise Dauphin Télécom
  7. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  8. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  9. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  10. Décisions relatives à des réseaux indépendants

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 30 juin 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
  3. Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  4. Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  5. Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  6. Décret du 30 juin 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
  7. Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  8. Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 21 mars 2000 portant promotion (aviation civile)

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 6 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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