Décret du 30 juin 2000 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000182D

  • Par décret en date du 30 juin 2000 :

    Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Daniel-Lacombe », dont le siège est à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) ;

    Est abrogé le décret du 18 avril 1991 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Daniel-Lacombe ».

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