Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0132 du 8 juin 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 2000 par France Télécom
- Arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
- Arrêté du 29 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 10 mai 2000 autorisant la société VersaTel Telecom Europe BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Décret n° 2000-499 du 6 juin 2000 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
- Arrêté du 4 mai 2000 autorisant la société 21st Century Communication (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Décret n° 2000-498 du 6 juin 2000 pris pour l'application des articles 235 ter ZC et 1668 D du code général des impôts et relatif à la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
- Arrêté du 17 mai 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles)
- Arrêté du 6 juin 2000 fixant la valeur du coefficient « a » du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et des entités bénéficiant d'une décision d'attribution de fréquences de l'Autorité de régulation des télécommunications
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 29 mai 2000 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire
- Arrêtés du 29 mai 2000 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire
- Arrêté du 26 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
- Arrêté du 26 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 mai 2000 créant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution exceptionnelle des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables et/ou agréées sur le chiffre d'affaires 1999 »
- Arrêté du 26 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 19 mai 2000 relatif au budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2000-500 du 6 juin 2000 pris pour l'application de l'article 1257-1 du code rural et relatif à l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières
- Décret n° 2000-501 du 6 juin 2000 relatif au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la défense
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 31 mai 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au titre de l'année 2000 au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation
- Arrêté du 30 mai 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'ingénieurs du Pas-de-Calais
- Arrêté du 30 mai 2000 portant suppression de l'école primaire annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 31 mai 2000 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2000-2001
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Autorité de régulation des télécommunications
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Liste alphabétique des candidats admissibles au concours pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session 2000)
- Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la défense
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 1999) et reliquat des listes des années antérieures
- Arrêté du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1992 fixant la composition du comité de règlement des contestations en douane
- Arrêté du 12 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
- Arrêtés du 22 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 22 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Décret du 31 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Ministère de l'intérieur
- Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Premier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
- Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur du corps d'agronomie de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
- Arrêté du 15 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur du corps d'agronomie de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon