Arrêté du 17 mai 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles)

Version INITIALE

NOR : ECOP0000435A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mai 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de l'administration des Monnaies et médailles est fixée au 28 septembre 2000.