Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination de la rapporteuse générale de la commission d'accès aux documents administratifs

Version INITIALE

NOR : PRMX0004159A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2000, Mme Boissard (Sophie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteuse générale de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Stahl (Jacques-Henri).