Aucun contenu disponible pour l'identifiant JORFTEXT000000295898

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020371A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000, M. Baltzinger (Bertrand, Didier, Michel, Serge, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Orchamps (Jura), en remplacement de M. Aujard (Daniel, Raymond, Jean), décédé.