Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020373A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000, M. Franzoia (Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Faulquemont (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Gaston Priscal et Daniel Franzoia, huissiers de justice associés, dissoute par suite du retrait de M. Priscal (Gaston, Eugène).