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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0123 du 27 mai 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 18 mai 2000 fixant le modèle du formulaire « services médico-sociaux recevant des enfants et des adultes handicapés - bordereau de facturation »
  2. Décisions du 11 avril 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  3. Décisions du 11 avril 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  4. Décisions du 11 avril 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  5. Arrêté du 17 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Décisions du 11 avril 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  7. Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 2000 autorisant l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
  8. Arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France
  9. Arrêté du 18 mai 2000 portant autorisation de fonctionner d'une institution de retraite supplémentaire et approuvant ses statuts et règlement
  10. Décisions du 11 avril 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  11. Décisions du 11 avril 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 15 mai 2000 approuvant l'avenant no 9 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juin 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Bastia Poretta
  2. Arrêté du 27 janvier 2000 portant création et fixant les conditions de formation et de délivrance de la mention capitaine de yacht
  3. Arrêté du 16 mai 2000 relatif aux modalités d'organisation de l'examen théorique pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL A)
  4. Arrêté du 11 mai 2000 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 28 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing pour l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural
  2. Arrêté du 17 mai 2000 portant approbation de la délibération no 17-2000 du 9 mars 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil
  3. Décret n° 2000-454 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au financement des assurances sociales agricoles
  4. Arrêté du 28 avril 2000 portant définition de listes de diplômes, titres homologués, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, R.* 343-4, L. 311-3 et R. 341-7 (3°) du code rural
  5. Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 portant institution d'une commission consultative paritaire des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 22 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes-Blain, Nantes-Poitiers (tronçon Saint-Herblain-Saint-Martin-du-Fouilloux), Nantes-Les Sables-d'Olonne (tronçon Saint-Christophe-du-Ligneron-Les Sables-d'Olonne) et Nantes-La Roche-sur-Yon II (tronçon La Guyonnière-La Roche-sur-Yon) traversant les départements de la Loire-Atlantique, de la Vendée et des Deux-Sèvres
  2. Décret du 22 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-La Baule II (tronçon Saint-Herblain-Saint-Nazaire) traversant le département de la Loire-Atlantique
  3. Décret du 22 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Nantes traversant les départements de Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique
  4. Décret du 22 mai 2000 abrogeant le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Chartres traversant les départements des Hauts-de-Seine, de l'Essonne, des Yvelines et d'Eure-et-Loir
  5. Décret du 22 mai 2000 abrogeant le décret du 18 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Nancy-III intéressant les départements du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne
  6. Décret du 22 mai 2000 abrogeant le décret du 13 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Beaune-Painblanc traversant le département de la Côte-d'Or
  7. Décret du 22 mai 2000 abrogeant le décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Casteljaloux-Marmande (tronçon : Casteljaloux-Marmande-La Magdelaine) traversant le département de Lot-et-Garonne
  8. Décret du 22 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Cholet-Nantes (tronçon Cholet-La Guyonnière) et Challans-Nantes traversant les départements de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et de la Vendée

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 25 mai 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  2. Arrêtés portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  3. Arrêtés portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  4. Arrêtés portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  5. Arrêtés portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  6. Décret du 25 mai 2000 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la famille

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 16 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  2. Arrêté du 19 mai 2000 portant radiation (administration centrale)
  3. Arrêté du 18 mai 2000 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
  4. Arrêté du 17 mai 2000 mettant fin à la qualité d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêtés du 16 mai 2000 portant radiation (administration centrale)
  6. Arrêté du 25 mai 2000 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
  7. Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
  8. Arrêtés du 16 mai 2000 portant radiation (administration centrale)
  9. Arrêté du 18 mai 2000 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Ministère de la défense

  1. Arrêtés du 5 avril 2000 portant nomination dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
  2. Arrêté du 16 mai 2000 fixant la composition du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  3. Arrêtés du 5 avril 2000 portant nomination dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
  4. Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 12 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
  6. Arrêté du 15 mai 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés
  7. Arrêtés du 5 avril 2000 portant nomination dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
  8. Arrêté du 11 mai 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise
  9. Arrêtés du 5 avril 2000 portant nomination dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
  10. Arrêtés du 27 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  11. Arrêtés du 27 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Conventions collectives

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