Arrêté du 17 mai 2000 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

Version INITIALE

NOR : JUSC0020333A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2000, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé ainsi qu'il suit :

  • I. - Titulaires

    Président :

    Mme Nerondat (Denise), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

    Membres :

    Mme Courcol-Bouchard (Catherine), substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

    M. Nappi (Henri), greffier associé du tribunal de commerce de Bastia ;

    M. Leger (Francis), greffier associé du tribunal de commerce de Caen.

  • II. - Suppléants

    Président :

    Mme Pierre-Decool (Christine), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

    Membres :

    M. Cazals (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

    M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble ;

    M. Bahans (Jean-Marc), greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux.

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