Décret du 22 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Nantes traversant les départements de Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique
NOR : ECOI0020137D