Arrêté du 22 mai 2000 reportant la date de mise en place de la section « sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers » des concours externe et interne de l'agrégation

Version INITIALE

NOR : MENP0001160A

Texte n°24

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au deuxième tiret de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé, les termes : « et les agrégations externe et interne de sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers » sont supprimés.

    Il est ajouté le troisième tiret suivant :

    « - à compter de la session de 2002 pour ce qui concerne les agrégations externe et interne de sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers. »

  • Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. Lacambre