Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0119 du 23 mai 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision no 2000-147 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve
- Arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision no 2000-145 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière
- Arrêté du 12 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 9 mai 2000 portant déclassement et remise au service des domaines de dépendances du domaine public hydroélectrique
- Décret n° 2000-428 du 19 mai 2000 fixant pour 2000 la rémunération de la garantie accordée par l’État aux fonds collectés par la Caisse nationale d'épargne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion
- Arrêté du 15 mai 2000 fixant le montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001
- Arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
- Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées
- Arrêté du 15 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1997 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option métiers de la forme
- Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 14 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
- Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux (session 2000)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte d'Ivoire
- Arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun
- Arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Mali
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 19 mai 2000 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
- Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Mesures nominatives
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 mai 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Arrêté du 12 mai 2000 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 10 mai 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 12 mai 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêté du 10 mai 2000 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 11 mai 2000 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 22 mai 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 12 mai 2000 complétant l'arrêté du 12 octobre 1999 fixant la liste d'aptitude des directeurs d'établissement de transfusion sanguine
- Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Ministère de la recherche
Ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 22 mars 2000 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 22 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arrêté du 4 mai 2000 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)
- Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
- Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)
- Arrêté du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 15 mai 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
Ministère de la justice
- Arrêtés du 2 mai 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 2 mai 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 2 mai 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Arrêtés du 28 avril 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 28 avril 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Autorité de régulation des télécommunications
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de flaconnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un accord « salaires » concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles