Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0000125A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 mai 2000, Mlle Laine (Christine), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er juin 2000.