Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0118 du 21 mai 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-424 du 19 mai 2000 modifiant le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics
- Arrêtés du 15 mai 2000 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 15 mai 2000 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 16 mai 2000 portant répartition de crédits
- Arrêté du 16 mai 2000 portant annulation de crédits
- Arrêtés du 16 mai 2000 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 15 mai 2000 portant transfert de crédits
- Décret n° 2000-423 du 19 mai 2000 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
- Arrêté du 19 mai 2000 relatif aux régies de recettes, de dépenses et de titres instituées auprès de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêtés du 15 mai 2000 portant transfert de crédits
Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2000-425 du 18 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret du 19 mai 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
- Arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement
- Décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
- Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
- Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 17 mai 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
- Décret du 19 mai 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 mai 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'intérieur
- Décrets du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret du 16 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)