Art. 1er. - Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement dirige le service, répartit les missions entre les agents du service, anime et coordonne leurs activités. Il rend compte de ces travaux au ministre, centralise les conclusions de tous les travaux et les transmet aux ministres concernés.

Art. 2. - La nomination à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Art. 3. - Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement est choisi soit parmi les membres de l'un des trois conseils généraux du génie rural, des eaux et des forêts, des mines ou des ponts et chaussées ayant atteint dans leur corps l'échelon correspondant à la hors-échelle B, soit parmi les fonctionnaires ayant occupé l'emploi de directeur d'administration centrale du ministère de l'environnement. Il est placé en position de détachement.

Art. 4. - L'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement comporte un échelon unique.

Art. 5. - La nomination à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée, sans que la durée totale d'exercice de cette fonction puisse excéder une période de six ans.

Art. 6. - L'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement peut être retiré dans l'intérêt du service.

Art. 7. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.