Arrêté du 15 mai 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0050059A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel de Bordeaux

    Tribunal pour enfants de Bordeaux

    Assesseur suppléant : M. Krynski (Claude).

  • Cour d'appel de Paris

    Tribunal pour enfants de Créteil

    Assesseure suppléante : Mme Bouslimani (Nora), épouse Fraz.