Décret du 16 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0020134D

  • Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Grégoire (Pierre), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

    Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine à compter du 9 mai 2000.