Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0000032A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 2000, M. Martin (Christian), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en détachement afin d'exercer les fonctions de maire d'une commune de plus de 10 000 habitants pour une période de cinq ans à compter du 1er mai 2000.